POLES HOTELLERIE & PROMOTION IMMOBILIERE

Droit des affaires et contrats

• Rédiger, analyser, négocier et veiller les contrats (prestations, partenariats, fournisseurs, baux, franchisés, etc.)
• Sécuriser les projets de développement (acquisitions, créations d’entités, partenariats en France et à l’étranger)

Droit social

• Accompagner la DRH dans la gestion juridique des relations de travail (CDI/CDD saisonniers, expatriation, contrats internationaux)
• Conseiller sur les procédures disciplinaires et les ruptures de contrat.
• Accompagner les dossiers précontentieux et contentieux prud’homaux.
• Participer à l’interprétation de la convention collective HCR.
• Veille juridique sociale

Droit immobilier et urbanisme

• Suivi des projets liés aux établissements hôteliers et aux nouveaux investissements (restaurant d’altitude, résidence de tourisme, etc.)
• Gestion des baux, copropriétés, permis et autorisations administratives

Droit des sociétés

• Suivi des sociétés du groupe : formalités juridiques, assemblées générales, Pacte des Associés, Fiscalité, approbations de comptes
• Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs
• Participer aux opérations de création, acquisition, cession ou restructuration
•  Relation avec les conseils extérieurs (avocats, notaires, fiscalistes)

Montage juridique opérations immobilières

• Analyse promesses de vente / actes notariés
• Suivi relations notaires
• Structuration VEFA / SCCV si besoin
• Copropriété, règlement de copro, division, servitudes

Contrats travaux et prestataires immobilier

• Contrats MOE, bureaux d’études
• Marchés entreprises, sous-traitance
• Validation des clauses sensibles (délais, pénalités, responsabilités)

Assurances / risques chantier

• Négociation des contrats d’assurance : analyse des garanties, souscription, suivi des appels de primes
• Gestion des contrats d’assurance RC, Dommages, Auto, Habitation, TRC, DO, RCMO (négociation, conclusion, paiement des primes, résiliation)
• Gestion des sinistres de la déclaration à l’indemnisation

Procédures, conformité et réglementation

• Veille réglementaire (hôtellerie, restauration, sécurité, tourisme international)
• Mise en conformité RGPD (clients, salariés)
• Elaboration d’une bibliothèque pour la gestion du cycle de vie des contrats
• Mise en place et suivi des procédures précontentieuses
• Cartographie des risques juridiques
• Mise en place de reporting juridique

Contentieux

• Préparer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les avocats
• Préconiser des solutions amiables

Outils

• Mise en place, suivi et veille des outils nécessaires au service (LexisNexis, Légifrance, Lefebvre Dalloz etc.) 

• Poste à pourvoir dès que possible
• Basé dans nos bureaux à Doussard (siège) 
• Master 2 en droit des affaires, droit social ou droit des contrats
• Expérience de 5 ans minimum en cabinet d'avocat ou en entreprise
• Secteurs fortement valorisés : hôtellerie-restauration / tourisme / promotion immobilière 
• Bonne connaissance des environnements internationaux fortement appréciée 
• Anglais professionnel